Responsabilité concernant les contenus

Conformément à l’art. 7, al. 1 de la TMG (Telemediengesetz, loi allemande sur les télémédias) en tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages au sens des lois générales. Cependant, conformément aux arts 8 à 10 de la TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées, ni de rechercher des indices suggérant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une responsabilité sur ce point n’est cependant possible qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation concrète du droit. En cas de signalement de violations du droit correspondantes, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité concernant les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur les contenus de ces sites. Nous ne pouvons donc offrir aucune garantie pour ces contenus tiers. Le prestataire ou l’exploitant concerné est toujours la personne responsable des contenus des sites où mènent les liens. De possibles violations du droit ont été recherchées dans les sites où mènent les liens au moment de la création des liens. À ce moment, aucun contenu illégal n’était visible. Cependant, un contrôle permanent du contenu des sites où mènent les liens n’est pas possible en pratique faute de moyens sans indices concrets d’une violation du droit. En cas de signalement de violations du droit, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants des pages sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’altération, la diffusion et tout type d’utilisation dépassant les limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie du présent site ne sont autorisés que pour un usage privé non commercial. Si les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous constatez tout de même une violation du droit d’auteur, merci de nous en faire part. En cas de signalement de violations du droit, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

 

Références sources : Exclusion de responsabilité d’eRecht24, Exclusion de responsabilité d’eRecht24, le portail du droit concernant Internet de maître Sören Siebert